La dévolution des pouvoirs à l’Écosse et au pays de Galles, 1966-1999.
Dans les deux pays, la revendication autonomiste s’exprime à la fin du XIXe siècle par la fondation de groupes de pression proches des libéraux (1886 : Scottish Home Rule Association et Cymru Fydd League) puis, après la Première Guerre mondiale et le déclin du parti libéral, par celle de partis politiques nationalistes indépendants, Plaid Cymru (1925) et le Scottish National Party (1934). Ce n’est toutefois qu’au milieu des années 1960 que la question constitutionnelle de la dévolution des pouvoirs devient un enjeu majeur du débat politique britannique : en 1966, Gwynfor Evans, président de Plaid Cymru, remporte l’élection partielle de Carmarthen ; l’année suivante, Winnifred Ewing remporte pour le Scottish National Party la partielle de Motherwell. Trente ans plus tard, en septembre 1997, une majorité d’Ecossais et de Gallois se prononce par référendum pour la mise en place d’un Parlement à Edimbourg, d’une Assemblée à Cardiff.
Considérés un peu vite comme un simple vote de protestation, les succès de 1966-67 sont confirmés par la progression des votes nationalistes en 1970 et, surtout, en 1974 (3 élus de Plaid Cymru et 11 du SNP aux législatives d’octobre). Cette montée des nationalismes contraint les travaillistes, nettement majoritaires tant en Écosse qu’au pays de Galles, mais tributaires à Westminster, à partir de 1977, du soutien des libéraux, à faire voter deux lois de dévolution (Wales Act et Scotland Act, 1978), repoussées l’année suivante par les électeurs gallois (nettement) et écossais (de justesse) consultés par référendum.
Opposé à toute forme de dévolution, le parti conservateur de Margaret Thatcher puis de John Major subit en Écosse et en Galles une érosion telle qu’il n’y remporte aucun siège aux législatives de 1997. À l’inverse, les travaillistes John Smith puis Tony Blair s’engagent, sous la pression des nationalistes et des libéraux-démocrates, à transférer un certain nombre de pouvoirs aux deux “ nations” périphériques de Grande-Bretagne. Contrairement au processus de 1978-79, le référendum précède la loi : suite aux “oui” de septembre 1997 (net en Écosse, timide au pays de Galles), le gouvernement de T. Blair fait voter à Westminster le Government of Wales Act et le Scotland Act (1998).
Le premier met en place une Assemblée galloise dont les pouvoirs sont limités à la législation dite secondaire, ou déléguée, dans un certain nombre de domaines, le second un Parlement écossais doté d’un véritable pouvoir législatif dans les domaines qui lui sont dévolus. Assemblée et Parlement délèguent leurs pouvoirs exécutifs à un Executive dirigé par un First Minister. Élus en mai 1999 selon un système électoral qui mêle le scrutin d’arrondissement et la représentation proportionnelle, les 60 Welsh Assembly Members forment un exécutif travailliste, les 129 Members of the Scottish Parliament élisant un First Minister travailliste à la tête d’un exécutif de coalition (travaillistes et libéraux). La question porte sur la période 1966 (élection de Carmarthen) - 1999 (élections à l’Assemblée galloise et au Parlement écossais).
Il conviendra notamment :
de situer la question nationale par rapport aux grandes évolutions économiques, politiques, sociologiques, démographiques, culturelles de cette trentaine d’années.
de comprendre le fonctionnement de la dévolution administrative gérée, avant 1999, par les ministères aux Affaires écossaises (Scottish Office) et galloises (Welsh Office).
d’analyser la montée d’un nationalisme culturel dans les deux pays à partir du milieu des années 1960, ainsi que, sous les gouvernements conservateurs de 1979-97, le rejet des “valeurs thatchériennes” par diverses composantes de la société civile, notamment ces représentants d’Eglises, de syndicats, de municipalités, d’universités, d’associations, etc. qui participent aux travaux de la Scottish Constitutional Convention et de la Parliament for Wales Campaign.
d’examiner les griefs, les objectifs (autonomie ou indépendance) et l’idéologie (nationalisme ethnique, linguistique, civique, etc.) des partis nationalistes, ainsi que l’attitude des partis “ britanniques” face à la question nationale et à la nature du contrat constitutionnel qui lie Angleterre, Écosse et pays de Galles.
de réfléchir à la portée des changements constitutionnels introduits par les lois de 1998 tant pour l’Écosse et le pays de Galles que pour l’Angleterre et le Royaume-Uni.
Considérés un peu vite comme un simple vote de protestation, les succès de 1966-67 sont confirmés par la progression des votes nationalistes en 1970 et, surtout, en 1974 (3 élus de Plaid Cymru et 11 du SNP aux législatives d’octobre). Cette montée des nationalismes contraint les travaillistes, nettement majoritaires tant en Écosse qu’au pays de Galles, mais tributaires à Westminster, à partir de 1977, du soutien des libéraux, à faire voter deux lois de dévolution (Wales Act et Scotland Act, 1978), repoussées l’année suivante par les électeurs gallois (nettement) et écossais (de justesse) consultés par référendum.
Opposé à toute forme de dévolution, le parti conservateur de Margaret Thatcher puis de John Major subit en Écosse et en Galles une érosion telle qu’il n’y remporte aucun siège aux législatives de 1997. À l’inverse, les travaillistes John Smith puis Tony Blair s’engagent, sous la pression des nationalistes et des libéraux-démocrates, à transférer un certain nombre de pouvoirs aux deux “ nations” périphériques de Grande-Bretagne. Contrairement au processus de 1978-79, le référendum précède la loi : suite aux “oui” de septembre 1997 (net en Écosse, timide au pays de Galles), le gouvernement de T. Blair fait voter à Westminster le Government of Wales Act et le Scotland Act (1998).
Le premier met en place une Assemblée galloise dont les pouvoirs sont limités à la législation dite secondaire, ou déléguée, dans un certain nombre de domaines, le second un Parlement écossais doté d’un véritable pouvoir législatif dans les domaines qui lui sont dévolus. Assemblée et Parlement délèguent leurs pouvoirs exécutifs à un Executive dirigé par un First Minister. Élus en mai 1999 selon un système électoral qui mêle le scrutin d’arrondissement et la représentation proportionnelle, les 60 Welsh Assembly Members forment un exécutif travailliste, les 129 Members of the Scottish Parliament élisant un First Minister travailliste à la tête d’un exécutif de coalition (travaillistes et libéraux). La question porte sur la période 1966 (élection de Carmarthen) - 1999 (élections à l’Assemblée galloise et au Parlement écossais).
Il conviendra notamment :
de situer la question nationale par rapport aux grandes évolutions économiques, politiques, sociologiques, démographiques, culturelles de cette trentaine d’années. de comprendre le fonctionnement de la dévolution administrative gérée, avant 1999, par les ministères aux Affaires écossaises (Scottish Office) et galloises (Welsh Office). d’analyser la montée d’un nationalisme culturel dans les deux pays à partir du milieu des années 1960, ainsi que, sous les gouvernements conservateurs de 1979-97, le rejet des “valeurs thatchériennes” par diverses composantes de la société civile, notamment ces représentants d’Eglises, de syndicats, de municipalités, d’universités, d’associations, etc. qui participent aux travaux de la Scottish Constitutional Convention et de la Parliament for Wales Campaign. d’examiner les griefs, les objectifs (autonomie ou indépendance) et l’idéologie (nationalisme ethnique, linguistique, civique, etc.) des partis nationalistes, ainsi que l’attitude des partis “ britanniques” face à la question nationale et à la nature du contrat constitutionnel qui lie Angleterre, Écosse et pays de Galles. de réfléchir à la portée des changements constitutionnels introduits par les lois de 1998 tant pour l’Écosse et le pays de Galles que pour l’Angleterre et le Royaume-Uni.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire